Un certificat d’immatriculation ne dispense pas d’un contrôle technique périodique pour les deux-roues motorisés mis en circulation à partir de 2016. Certaines catégories de motos, comme les véhicules utilisés en compétition ou ceux classés de collection, bénéficient cependant d’une exemption partielle ou totale.
La validité du contrôle dépend de l’âge du véhicule, de sa cylindrée et de son usage. Un défaut de présentation entraîne une amende et peut suspendre l’autorisation de circuler. Des questions récurrentes émergent chez les propriétaires, notamment concernant la liste précise des modèles concernés et les démarches à suivre.
Comprendre le contrôle technique des motos : ce qui change pour les motards
Dès le 15 avril 2024, le contrôle technique moto s’impose à l’ensemble des véhicules de catégorie L. Cette mesure, issue de la directive européenne 2014/45/UE, prend corps à travers le décret n°2023-974 du 23 octobre 2023 et son arrêté d’application. Le flou juridique n’a plus lieu d’être : tout deux-roues motorisé, scooter, trois-roues ou quadricycle doit désormais se soumettre à cette vérification périodique, sous peine de sanction.
Seuls les centres agréés peuvent réaliser ce contrôle. Pour se prévaloir de cet agrément, chaque centre doit former son personnel spécifiquement aux deux-roues. Pour trouver un centre compétent, l’UTAC met à disposition un outil de géolocalisation en ligne, accessible à tous les motards. La finalité de cette démarche : renforcer la sécurité et assurer la conformité technique des engins en circulation.
Le contrôle technique moto ne laisse rien au hasard : il couvre 80 points de vérification, de l’identification du véhicule au système de freinage, en passant par la suspension, l’éclairage et le niveau d’émissions polluantes. Trois issues possibles à l’examen : validation directe, contre-visite sous deux mois pour les défaillances majeures, ou immobilisation immédiate en cas de défaut critique. Le risque financier est réel : 135 euros d’amende forfaitaire, possible immobilisation et impact sur la prise en charge assurance en cas de sinistre lié à un défaut non contrôlé.
Il existe toutefois des exceptions : les motos de compétition (licence FFM) et les véhicules de collection mis en circulation avant 1960 dotés d’une carte grise adaptée échappent à cette obligation. Pour tous les autres, ce contrôle s’inscrit dans une logique de prévention et conformité.
Quels véhicules et quelles situations sont concernés par la réglementation ?
Depuis le 15 avril 2024, le contrôle technique s’applique à tous les véhicules de catégorie L. En clair, cela concerne aussi bien les motos, scooters, tricycles motorisés que les quadricycles à moteur. Peu importe le type de motorisation : thermique, hybride ou électrique, la règle ne fait pas de distinction à ce niveau.
Voici les types de véhicules désormais soumis au contrôle technique moto :
- Deux-roues motorisés : motos, scooters, cyclomoteurs à partir de 50 cm³
- Trois-roues motorisés comme les Piaggio MP3 ou Yamaha Tricity
- Quadricycles à moteur : quads, voiturettes légères type Ligier ou Aixam
- Véhicules électriques et hybrides
Toutes les machines ne sont pas logées à la même enseigne. Les motos de compétition (enduro, trial) disposant d’une licence délivrée par la Fédération française de motocyclisme ainsi que les véhicules de collection mis en circulation avant 1960 avec une carte grise mention collection bénéficient d’une exemption. En revanche, les motos de collection après 1960 doivent se plier au contrôle, mais à une fréquence plus espacée : tous les 5 ans.
Précisons que l’utilisation privée ou professionnelle du véhicule ne change rien : tout véhicule répondant à ces critères doit passer le contrôle technique lors d’une vente, d’un changement de propriétaire ou à la date prévue par la réglementation.
À quelle fréquence et pour combien de temps le contrôle technique reste-t-il valable ?
Le calendrier du contrôle technique moto suit une logique bien définie. Le premier contrôle doit être effectué dans les six mois qui précèdent le cinquième anniversaire de la première mise en circulation. Ce créneau impose d’être vigilant, surtout pour ceux qui souhaitent vendre leur engin à cette période.
Après ce premier passage, la périodicité est la suivante : tous les trois ans pour les motos, scooters, tricycles et quads standards. Pour les véhicules de collection mis en circulation après 1960, la fréquence passe à cinq ans. Les modèles de collection antérieurs à 1960 avec la mention carte grise collection restent exemptés.
Lorsqu’une vente concerne un véhicule de plus de cinq ans, la loi exige que le contrôle technique date de moins de six mois au moment du changement de propriétaire. Ce document figure parmi les pièces à transmettre à l’acheteur, tout comme le certificat de non-gage.
Pour clarifier les différentes situations, voici un rappel des principales échéances :
- Première visite : dans les 6 mois précédant les 5 ans du véhicule
- Renouvellement : tous les 3 ans (ou 5 ans pour les modèles de collection post-1960)
- Vente : contrôle technique de moins de 6 mois exigé
Respecter ces délais est indispensable pour circuler en toute légalité et garantir la validité d’une vente.
Se préparer sereinement au contrôle technique : conseils pratiques et astuces utiles
Préparer sa moto au contrôle technique ne se fait pas à la légère. Les centres agréés examinent 80 points répartis en huit familles : identification, freinage, direction, visibilité, éclairage, trains roulants, châssis et accessoires, nuisances (niveau sonore, pollution). Tout commence par l’état général : plaque lisible, phares et clignotants opérationnels, pneus en bon état, bruit conforme. Un passage chez le mécanicien peut s’avérer judicieux si un doute subsiste sur la sécurité ou l’électricité.
Trois niveaux de défauts peuvent être relevés lors du contrôle. Une défaillance mineure sera simplement signalée. En cas de défaillance majeure, une contre-visite reste obligatoire sous deux mois après réparation. Si une défaillance critique est détectée (frein qui fuit, châssis fissuré, bruit excessif), l’immobilisation du véhicule s’impose immédiatement.
Pensez également au budget : le tarif du contrôle oscille généralement entre 50 et 80 euros selon le centre. Certains réseaux ou assureurs comme APRIL Moto peuvent proposer des offres préférentielles. En cas d’absence de contrôle, l’amende s’élève à 135 euros et le véhicule risque d’être immobilisé sur-le-champ. Aucun point de permis n’est retiré, mais l’assurance peut réduire la couverture si un sinistre survient à cause d’un défaut non contrôlé.
La vignette de contrôle doit être apposée en bas à droite du pare-brise pour les motos équipées. Si ce n’est pas le cas, elle est conservée dans le dossier du véhicule. Ce petit détail prend tout son sens lors d’un contrôle routier ou d’une cession.
Le contrôle technique moto ne se contente plus d’être un passage obligé : il s’impose comme une étape structurante pour la sécurité, la transparence lors des transactions, et l’image d’un parc deux-roues mieux entretenu. Face à ces nouvelles règles, chaque motard trace désormais sa route avec un œil neuf sur le calendrier et le carnet d’entretien.
